Sarl TECHNIGRAPH
La Haute Folie
72380 MONTBIZOT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ENTRE PROFESSIONNELS
Objet :
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société TECHNIGRAPH et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
Produits de marquage et signalisation divers.
Toute prestation accomplie par la société TECHNIGRAPH implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix :
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Ce tarif est un tarif revendeur édité en montant HT .
Expédition – Port et emballage :
2 jours d’expédition au choix. Chaque envoi fait l’objet d’une facturation
forfaitaire d’un montant de 4.98 € hors taxe pour les colis par messagerie
et 1,98 € pour les lettres.
Pour tout envoi supplémentaire en dehors de ces jours d’expédition
facturation 6,50 € hors taxe.
(pour les produits de grandes dimensions, envoi par transporteur facturation au coût réel)
La société TECHNIGRAPH s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Escompte :
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalité de paiement :
par LCR ou par chèque.
Litige :
En cas de non-conformité d’une livraison par rapport à la commande passée,
La SARL TECHNIGRAH s’engage à remettre en fabrication en priorité votre commande.
Réserve de propriété :
En cas de défaut de paiement des marchandises livrées, l’acheteur doit verser à la société TECHNIGRAPH une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. En conséquence tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’annulation ou remboursement de la commande.
Juridiction :
Toute contestation relève du Tribunal de Commerce du Mans.